9423 marchés publics en Autres

Mission d'assistance comprenant une étude en 4 phases : structure juridique et diagnostic, PADD/OAP (dont Trame verte et bleue), règlement et zonage, puis document final. Livrables attendus : rapport de présentation, diagnostic environnemental, PADD, OAP, règlement écrit, plan de zonage, dossier d'annexes et fichiers numériques au format CNIJ. Intégration obligatoire de l'évaluation environnementale, prise en compte des continuités écologiques, zones humides et bocage. Animation de concertation, proposition d'une méthodologie et désignation d'un référent de projet.

Distribution non adressée d'imprimés en boîtes aux lettres et en points de dépôt selon plans de secteurs. Un exemplaire par boîte, couverture possible des zones industrielles et dépôts en mairie avec certification de dépôt. Quantification préalable basée sur recensement des boîtes et transmission des chiffres sous 24 h (urgente) ou 48 h (classique). Bilan transmissible sous 48 heures ouvrées après la fin de la diffusion avec taux de distribution et preuves de dépôt.

Relevés topographiques, scans 3D et photogrammétrie pour produire nuages de points et jeux de données consolidés. Modélisation BIM des éléments : terrain, réseaux secs et humides, bâtiments, zones techniques et équipements selon niveaux de détail (LOD). Livrables livrés en formats compatibles BIM courants (Revit, IFC, Navisworks) et plans DWG/PDF, organisés selon une arborescence spatiale. Séances de validation, indicateurs de qualité et exigences de précision géométrique et sémantique.

Fabrication et pose d'éléments de signalétique (totems, plaques, pupitres, directionnels, clous de balisage) avec exigences de durabilité, finitions et résistance climatique. Remise de plans d'exécution, BAT et DOE en formats natifs puis exportés; visa obligatoire avant fabrication. Travaux organisés par bons de commande successifs, avec vérifications d'implantation et coordination des interventions. Garantie minimale de 5 ans sur ouvrages et fixations.

• Fourniture et pose de portes métalliques PM1 à PM5 avec ferme-porte, barres antipaniques, cylindre indépendant, ventilation intégrée et finitions thermolaquées/galvanisées.
• Fourniture et pose de garde-corps multiple (tôle perforée, barreaudage, tasseaux bois, mailles soudées) avec ancrages et protection anticorrosion.
• Fourniture et pose de grilles, profilés acier, caillebotis, mains courantes, couvertines et portillons pour coffrets techniques.
• Ouvrages intérieurs : grilles galvanisées, mains courantes, échelles aluminium ; remise de DOE et réalisation des essais/contrôles de conformité.

Assistance juridique foncière pour régulariser les servitudes de passage de canalisations et réaliser les acquisitions foncières nécessaires.

• Principales prestations : établissement d'états parcellaires consolidés, rédaction et publication d'actes administratifs, gestion des formalités auprès du Service de la Publicité Foncière.
• Suivi des dossiers complexes : négociations pour biens non délimités, successions, conventions de servitude, et rédaction de protocoles transactionnels.
• Prestation documentaire et conseil : notes juridiques, comptes rendus, livrables numériques.

Diagnostic complet avec relevés et audit énergétique selon la fiche BAR TH 177, comprenant trois scénarios dont une option "Coup de Pouce Rénovation globale". Conception complète en phases APS / APD / PRO avec estimation des coûts, dossiers techniques et administratifs et étude thermique éventuelle. Direction et contrôle de l'exécution, planification OPC, gestion des interventions en site occupé, sécurité-santé et suivi des réserves jusqu'à l'AOR et constitution du DOE. Livrables attendus : plans et documents graphiques, planning détaillé, cahier des charges, plan de contrôle et rapports de réunions.