10151 marchés publics en Autres

• Assurance couvrant responsabilité civile, dommages tous accidents, incendie/vol, bris de glaces et défense/recours.
• Garanties principales indiquées avec plafonds élevés (ex. 100 M€ pour dommages matériels et immatériels confondus ; garanties spécifiques pour conducteur et défense/recours).
• Couverture optionnelle du contenu, matériels transportés et assistance/rapatriement ; franchises variables selon catégorie et âge des véhicules.
• Contrat de flotte unique avec mise à jour annuelle des effectifs, gestion des sinistres via extranet et tarification par véhicule.

Fourniture, dépose et pose de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée conformes NF EN 14604 avec piles lithium d’autonomie ≥ 10 ans et garantie matériel 5 ans. Installation au plafond (ou solution alternative justifiée) avec au moins un détecteur par logement et fixation selon prescriptions fabricant. Collecte et élimination des DAAF retirés conformément aux obligations DEEE, maintien de la propreté des zones et évacuation régulière des déchets. Remise d’attestations signées et d’une fiche par résidence; objectif opérationnel de 98 % des logements équipés par immeuble et gestion des remplacements sous garantie.

Interventions de recherche et réparation de fuites sur canalisations de transport, réseaux de distribution et branchements, avec astreinte 24h/24. Travaux de terrassement jour/nuit (y compris week-ends et jours fériés), assèchement des fouilles à sec, protection des ouvrages et réfection de chaussées. Réalisation et renouvellement de branchements, protection antigel des compteurs, purge/vidange, et mise à jour des plans de récolement. Obligations de DICT, signalisation, gestion et traçabilité des déchets; dimensionnement des moyens en fonction d'un réseau évalué à ~137–186 km et 4 500–5 000 branchements.

• Souscription d'une garantie « dommages ouvrage » sur une assiette indicative de 1 961 060 € TTC, franchise : néant.

• Garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, dommages immatériels, dommages aux existants) : 400 000 € épuisables chacune.

• Extension spécifique aux panneaux photovoltaïques, régularisation de prime sur décompte définitif, validité des attestations décennales selon début de chantier.

• Pièces à joindre : identification de la compagnie, engagement de souscription, habilitation ACPR, attestation RC, attestation ORIAS si intermédiaire, mémoire de gestion précisant modalités de gestion des sinistres.

• Mise en œuvre et priorisation des recommandations issues d'un audit SI autour de 6 axes (gouvernance, relation DSI-métiers, portefeuille d'investissements, coûts, organisation/compétences, sécurité).

• Production de livrables structurés : schéma directeur, charte informatique, catalogue de services, politique sécurité, analyse de risques, PCA/PRA, procédure gestion des incidents.

• Restitutions attendues sous forme de documents exploitables et d'un planning d'exécution détaillé précisant les jalons, les livrables intermédiaires, les modalités de validation et les actions de transfert de compétences.

Remplacement complet du système de gestion technique centralisée et des équipements non compatibles. Intégration et interface avec CTA, centrales de traitement d’air, humidificateurs, batteries terminales et capteurs T/%HR via protocoles ouverts (ex. BACnet, Modbus). Mise en service, imagerie/synoptique multi-pages, gestion des alarmes et gestion utilisateurs. Livrables : DOE, fichiers sources de programmation, plans, fiches techniques ; 1–2 formations de 4 heures.