9414 marchés publics en Autres

Interventions foncières pour acquisitions et sécurisation d'emprises liées à travaux de restauration hydromorphologique et protection de berges.

• Réalisation d'états et plans cadastraux, vérification des titres et constitution de dossiers propriétaires/exploitants.
• Rédaction et gestion des actes amiables, formalités de publicité foncière et suivi des enregistrements.
• Conduite des procédures de DUP/expropriation, assistance aux phases judiciaires et suivi des indemnités et paiements.

• Mission complète de maîtrise d’œuvre couvrant ESQ, AVP, PRO, AMT, DET, AOR et visa des études d’exécution.
• Études techniques exigées : étude thermique RE2020 pour l’extension, diagnostic RT pour l’existant, audit énergétique global et étude acoustique.
• Prestations complémentaires possibles : relevé des existants, OPC, économie de la construction, DQE/DOE.
• Livrables attendus : plans (APS/APD/PRO/EXE), notes descriptives, estimation des coûts, synthèses; remises papier et/ou dématérialisées.

Interventions biannuelles (mars/avril et sept./oct.) pour fauchage, débroussaillage, élagage vertical/horizontal et broyage des accotements, fossés et talus.

• Utilisation d’épareuse, gyrobroyeur, rotor 1,20 m et lamier-scie selon zones.
• Hauteur des haies limitée à 1 m après intervention; dégagements de visibilité et respect des distances de sécurité autour des ouvrages.
• Installation de chantier avec signalisation, gestion et traçabilité des déchets, balayage et remise en état.
• Planning prévisionnel et comptes-rendus quotidiens exigés.

• Fourniture de titres-restaurant dématérialisés via cartes nominatives sécurisées utilisables sur un réseau national.
• Rechargements et livraisons mensuels gérés via un portail sécurisé, assistance téléphonique et remplacement gratuit des cartes défectueuses.
• Traçabilité nominative des titres et gestion des comptes bénéficiaires avec suivi financier.
• Volumes variables selon les besoins (quantité annuelle estimative fournie) et délai de mise à disposition des rechargements de 3 jours ouvrés.

• Prestations de contrôle technique : examen des documents de conception et d'exécution, inspections sur site, rapport final et suivi pendant la garantie.
• Prestations de coordination SPS : élaboration et tenue du PGC et du registre-journal, vérification et harmonisation des PPSPS, animation des instances inter-entreprises.
• Livrables principaux : rapports de contrôle, DOE, DIUO, PGC, registres SPS et comptes rendus de réunions.
• Interventions planifiées par bons de commande ; visites et remises de documents selon planning et échéances définis.

• Curage manuel et mécanique des fossés, dérasement des accotements et nettoyage des buses, avec évacuation et dépôt des déblais.
• Fourniture et pose de buses béton Ø 300–600 mm, regards préfabriqués et têtes d'aqueducs conformes aux prescriptions techniques.
• Mise en œuvre de GNT A 0/31.5 avec prescriptions de compactage et control qualité, réutilisation possible sous conditions.
• Coordination des chantiers via plan d'intervention et plan de chantier soumis au visa du maître d'œuvre, balisage et sécurité des usagers, traçabilité des déchets.

Approvisionnement en plaquettes forestières et/ou bois déchiqueté, composition ≤20% d'écorce, humidité ≤45% (objectif 30–40%) et granulométrie P63-45A. Quantités prévisionnelles : 1 100–2 000 tonnes/an ; pouvoir calorifique indicatif ~2 500 kWh/t. Livraisons en vrac sur silo, camions 30–80 m3, contrôles visuels et mesures d'humidité (diélectrique, micro-ondes, étuve). Échantillon de 10 L de chaque produit demandé à la remise des offres ; procédure de rejet et pénalités en cas de non-conformité.

Balayage mécanisé avec arrosage préalable et aspiration des déchets sur voies, places et parkings indiqués sur le plan annexé. Fréquences définies par secteur : passage obligatoire hebdomadaire (mercredi) pour les secteurs centraux, passages mensuels/bi-mensuels pour d’autres secteurs (ex. 12 passages annuels pour certains itinéraires). Fourniture du personnel, des engins et du matériel, collecte et transport des déchets jusqu’aux installations de traitement avec preuve de traçabilité mensuelle (bons de pesée, bordereaux). Respect des exigences de sécurité (EPI, signalisation des véhicules), prise en charge des immobilisations (rattrapage si >24 h).

• Remplacement des centrales de traitement d'air desservant gymnase, espace Deslyres, salle de boxe et salle de judo ; échangeurs ≥ 80 % (EN308), enveloppe double paroi, isolation 70 mm, filtres à cellules et conformité EN 1886.

• Redimensionnement de la production de chaleur et de l'ECS : chaudière gaz, distribution hydraulique, alimentation des batteries CTA ; fourniture d'un ballon ECS 200 L (Atlantic) et possible ballon 500 L selon besoins.

• Reprise ou remplacement des réseaux aérauliques et hydrauliques, suppression du bouclage ECS existant, essais, équilibre et mise en service.

• Climatisation localisée de l'espace Deslyres par multi-split (6 unités intérieures / 1 extérieure), fluide R32, télécommande centralisée et interface de supervision.

Maintenance préventive et curative des installations d’assainissement : postes de relevage, armoires d’asservissement, pompes, bacs à graisses, fosses septiques, canalisations et regards.

Inspections télévisées des réseaux avec nettoyage préalable, rapports détaillés comportant photos, schémas, diagnostics et préconisations.

Gestion des déchets et effluents vers centres agréés, traçabilité des interventions et fourniture d’un planning annuel des opérations.

Organisation des dépannages avec diagnostic, devis si nécessaire, traçabilité des travaux et obligations de sécurité.