10690 marchés publics en Autres

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Assurances communales

Commune de GONDREVILLE

Assurance responsabilité civile.

  • Variantes interdites ; coassurance acceptée si 100 % du risque couvert.
  • Qualifications requises : assureur habilité ou intermédiaire avec attestation ORIAS et mandat.
  • Caractéristiques techniques des garanties (plafonds, franchises, étendue) non précisées dans les pièces fournies.
25 août 2026
GONDREVILLE (54)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Maintenance électrique HTA et BT

GHT Centre Franche-Comté

Maintenance préventive et corrective des installations de distribution HTA et BT.

Interventions facturées soit au forfait pour les opérations planifiées, soit sur bon de commande après validation de devis pour les interventions correctives et mises en conformité.

Interventions précisées au cas par cas avec traçabilité documentaire et exigence de conformité aux règles et normes applicables.

25 août 2026
Franche-Comté
1 500 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale de stationnement

Ville de Nancy

  • Fourniture et pose de signalisation verticale : panneaux (dont B6a1, 2 panneaux par site), poteaux acier Ø60 mm L4,5 m, balises J11 et butées caoutchouc 1,83×0,15×0,10 m.

  • Réalisation de marquages au sol et poses de mots/pictogrammes (thermoplastique, enduit chaud/froid, plaques ou bandes thermocollées) avec lignes de 10 cm et pictogrammes aux dimensions techniques précisées.

  • Techniques d'effaçage (brûlage, ponçage, rabotage), comblement des joints pavés, essais de glissance/abrasion si requis, et gestion des déchets avec tri et valorisation privilégiés.

25 août 2026
Nancy (54)
75 000 €
12 mois (06/02/2027–05/02/2028), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien ménager et nettoyage de locaux

Communauté d'Agglomération de Nevers

Entretien courant des circulations, salles et sanitaires. Vitrerie périodique et fourniture de consommables.

  • Protection et modes opératoires spécifiques pour zones d'exposition et protection des œuvres.
  • Remises en état ponctuelles sur bon de commande ; interventions urgentes sous 2 heures.
  • Traçabilité des interventions via cahier de liaison et contrôles qualité mensuels.
25 août 2026
Nevers (58)
127 000 €
Période initiale jusqu'au 30/11/2027, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (4 ans maximum, fin potentielle 30/11/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Institut le Val Mandé

Fourniture de véhicules disponibles en stock, répartis en 6 catégories (micro-citadine, citadine, ludospace, combi 9 places, utilitaire-fourgonette, utilitaire compact) et motorisations variées (essence, diesel, électrique, hybride, gaz).
Livraison « prêt à rouler » (immatriculé, nettoyé, plein) sous 7 jours calendaires, avec notification 48 h préalable.
Maintenance pendant la garantie, intervention sous 5–10 jours ouvrés et mise à disposition d’un véhicule de remplacement de catégorie équivalente si immobilisation > 48 h.
Documents remis obligatoires : carnet d’entretien, certificats de garantie et d’immatriculation, vignette Crit’Air et autres certificats techniques requis.

25 août 2026
Saint-Mandé (94)
75 000 €
12 mois, reconduction tacite 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Lutte contre les nuisibles et fourniture de consommables

SYBERT Syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets

Lutte contre rongeurs, pigeons et divers insectes (guêpes, blattes, moustiques, puces, mouches).
Contrôles périodiques avec fréquence différenciée (ex. contrôles 3 fois/an pour certains sites, 6 fois/an pour sites à fort enjeu) et actions curatives à J+7 et J+35 si nécessaire.
Fourniture et pose de postes d'appâtage, pièges et consommables, ainsi que remplacement de pièces détachées.
Rapports électroniques détaillés après chaque intervention et plans de prévention avant intervention.

25 août 2026
Doubs (25)
50 000 €
12 mois (du 21/09/2026 au 21/09/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Entretien et nettoyage des locaux et centre aquatique

Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau‑Daoulas

  • Nettoyage quotidien des zones publiques et techniques d’un centre aquatique incluant plages de bassin, goulottes, 600 casiers et vestiaires.
  • Veille sanitaire assurée quotidiennement par un agent autonome chargé d’hygiène, approvisionnement des consommables et interventions ponctuelles.
  • Utilisation de matériel mécanisé adapté ; produits d’origine végétale obligatoires et protocoles spécifiques pour carrelages compatibles chlore.
  • Surfaces vitrées intérieures des bassins entretenues mensuellement ; prestations approfondies programmées lors des vidanges/fermetures techniques.
25 août 2026
Finistère (29)
-
Jusqu'au 31/08/2027, reconductible deux fois un an (durée totale maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Tierce maintenance d'applications

Agence de la biomédecine

TMA corrective, évolutive et adaptative pour les applications AMP Vigie, Biovigie, POPP, le site du registre des refus et les modules Questionneurs et HORUS.
Phase d'initialisation de prise de connaissance (6 semaines), puis prestations facturées en unités d'œuvre (études, développement, recette, exploitation, réversibilité).
Livrables attendus : PAQ, PAS‑F, documentation technique et utilisateur à jour, environnements de test partagés et tableaux de bord pour le pilotage.
Interventions majoritairement dans les locaux du titulaire, avec possibilités d'interventions sur site et transfert de connaissances en fin de mission.

26 août 2026
Île-de-France
1 740 000 €
1 an, renouvelable annuellement dans la limite de 4 ans; prestations commandées exécutables jusqu'à 6 mois après la fin de l'accord
Clause environnementale
Clause sociale

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Identité visuelle et création graphique

Orchestre philharmonique de Strasbourg

Conception d'une identité visuelle complète et mission de conseil stratégique permanent pour assurer cohérence graphique sur tous supports.

Création d'un univers graphique par saison et production de livrables : brochure (15 000 ex.), dépliant jeune public (8 000 ex.), rapport d'activité, gabarits programmes et affiches.

Déclinaisons pour affichage, insertions presse, web et réseaux sociaux, avec adaptations techniques et fichiers natifs prêts à diffusion.

Cession des droits d'exploitation et de diffusion (modalités territoriales et temporelles précisées) ; obligation de déclaration pour éléments générés par IA ; délais types : 3 semaines pour pistes institutionnelles, 1 semaine pour premières affiches.

26 août 2026
Non précisé
100 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

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VRD et aménagements paysagers pour école Condorcet

Ville de Denain

Travaux complets de VRD et d'aménagement paysager liés à une nouvelle école : terrassements, assainissement, réseaux AEP/télécom/électricité, voirie, bordures, pavages et massifs drainants.

  • Fourniture et mise en œuvre de terre végétale, plantations (arbres, haies), engazonnement, mobiliers urbains et aires ludiques.
  • Toiture végétalisée type Sopranature (hors étanchéité) et équipements d'éclairage extérieur avec essais de mise en service.
  • Réalisation des études d'exécution, plans et contrôles conformément aux normes techniques applicables.
26 août 2026
Denain (59)
-
12 mois (préparation 2 mois, travaux 10 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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