454 marchés publics en Autres Ain (01), Rhône (69)

Formations sur le RGPD et la protection des données couvrant sensibilisation, modules approfondis et accompagnement opérationnel.
Fourniture de programmes, supports pédagogiques, listes de présence, attestations et bilans d'intervention; contenus mis à jour régulièrement selon l'évolution réglementaire.
Interventions assurées par intervenants qualifiés, avec animation d'ateliers pratiques et études de cas, et suivi des mesures de conformité.

• Collecte et évacuation de couches compostables vers une plateforme de compostage.
• Lavage et entretien des bacs fournis, avec fourniture d'un kit opérationnel et supports de communication.
• Sessions de formation au tri destinées au personnel et animation/coordination du dispositif.
• Organisation et suivi par un interlocuteur unique avec obligation de résultat.

• Fourniture d’azote liquide en vrac et d’azote gazeux (4 bars via évaporateur), avec dimensionnement pour un volume annuel global de 915 000 L.
• Mise en place et maintenance des cuves, évaporateurs et centrales de détente, plus télémétrie pour suivi du niveau et déclenchement automatique des livraisons (seuils paramétrables, ex. 30%).
• Livraisons basées sur télémétrie et commandes avec bordereau, respect des plages horaires d’exploitation et contraintes d’accès.
• Intervention technique sous 72 h en conditions normales, interventions d’urgence possibles, formation des utilisateurs et plan de prévention inclus.

Maîtrise d'œuvre complète pour un programme d'environ 58 logements (55–60 unités).

Phases demandées : ESQ, APS, APD, PRO, EXE partielle, VISA, DET, ACT et AOR.

Typologies : duplex, logements intermédiaires R+1 (T2/T3/T4) avec caves/garages, et bâtiment collectif (T2/T3) avec conformité accessibilité.

Contrainte de performance : respect des référentiels RE2020 (seuil 2025) et NF Habitat HQE ; plan environnemental et charte chantier vert exigés.

Mission de commissariat aux comptes assurant le contrôle légal et la certification des comptes selon les normes internationales.

• Plan de mission et programme de travail annuels précisant la nature et l'étendue des diligences et les moyens à mobiliser.

• Organisation en deux volets : volet forfaitaire pour les missions récurrentes et volet sur bons de commande pour interventions complémentaires.

• Lettre de mission obligatoire ; obligations RGPD (sécurisation des données, notification des violations sous 48 h, destruction en fin de traitement) ; sous-traitance interdite.