Optimisation des taxes foncières et TEOM
Département des Pyrénées-Orientales
Collecte et vérification des données fiscales et patrimoniales (listes des biens, avis de taxes, actes de propriété, occupants, destination des locaux).
Analyse individualisée des biens pour identifier les possibilités de dégrèvement, demandes de remboursement d'indu et actions correctives en tenant compte du statut juridique et de la situation locative.
Remise d'un rapport final détaillé et d'une fiche de synthèse avec modèles et éléments exploitables pour instruire les demandes administratives.
Suivi des démarches administratives et accompagnement jusqu'à la perception effective des économies, avec sécurisation du traitement des informations.
1 marchés publics en Audit dans les Pyrénées-Orientales (66)
Optimisation des taxes foncières et TEOM
Département des Pyrénées-Orientales
Collecte et vérification des données fiscales et patrimoniales (listes des biens, avis de taxes, actes de propriété, occupants, destination des locaux).
Analyse individualisée des biens pour identifier les possibilités de dégrèvement, demandes de remboursement d'indu et actions correctives en tenant compte du statut juridique et de la situation locative.
Remise d'un rapport final détaillé et d'une fiche de synthèse avec modèles et éléments exploitables pour instruire les demandes administratives.
Suivi des démarches administratives et accompagnement jusqu'à la perception effective des économies, avec sécurisation du traitement des informations.