Optimisation des taxes foncières et TEOM

Objectif

Réduire les charges fiscales immobilières par l'identification et la mise en œuvre de mesures d'optimisation (dégrèvements, remboursements d'indu, rectifications) et accompagner jusqu'à la matérialisation des économies.

Collecte et préparation des données

Recueil et vérification des éléments fournis : listes des biens, avis de taxe (TEOM et autres), demandes et retours de dégrèvement, actes de propriété/conventions, listes d'occupants, destination des locaux.
Structuration et sécurisation des données recueillies pour permettre l'instruction et le suivi des dossiers.

Analyse et actions d'optimisation

Analyse juridique et fiscale de la nature des biens (statut public/privé) et de leur situation locative pour déterminer l'éligibilité à des dégrèvements ou à des remboursements.
Identification des actions possibles : demandes de dégrèvement total/partiel pour l'exercice en cours et exercices antérieurs, demandes de remboursement d'indu, ajustements liés à la location.
Formalisation des dossiers et suivi des échanges avec les administrations compétentes jusqu'à obtention des décisions et versements éventuels.

Rendus et livrables

Remise d'un rapport final indépendant et synthétique présentant les travaux réalisés, les économies identifiées et les décisions administratives obtenues.
Fourniture de fiches de synthèse et d'exemples/modèles de rapports permettant la compréhension et l'exploitation opérationnelle des résultats.

Suivi et gouvernance

Mise en place d'un suivi des économies réalisées et d'un accompagnement jusqu'à perception effective des montants récupérés.
Organisation d'un suivi en coordination avec le service en charge de la gestion patrimoniale et des assurances, avec informations régulières et traçabilité des actions.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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