13 marchés publics en Assurance
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Assurances multirisques et garanties de la collectivité
Commune de Nontron
Couverture complète des bâtiments, contenus et ouvrages déclarés.
- Garanties incendie, éléments climatiques, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
- Variantes de franchises exigées (franchise 500 € en offre de base; variantes 1 000 € et 3 000 €).
- Indexation et régularisation annuelle des cotisations sur état du patrimoine; options facultatives proposées séparément.
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Assurance multirisques et responsabilités communale
Commune d'USSEL
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Couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes, bris de machines et perte d'exploitation ; franchise par sinistre indiquée à 1 500 €.
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Responsabilité civile globale incluant élus, agents, scolaire, manifestations, pollution accidentelle et défense/recours ; tableaux de garanties demandés.
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Garanties statutaires : prises en charge maladie, maternité, accidents du travail, décès ; taux/primes par garantie à fournir en fonction des effectifs et statuts.
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Cyber : couverture des atteintes aux systèmes et pertes de données, assistance gestion de crise et reconstitution, limite minimale exigée 500 000 € par sinistre.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.