11 marchés publics en Assurance dans les Alpes-Maritimes (06)

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Assurances communales multirisques

Commune de Théoule-sur-Mer

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  • Couverture responsabilité civile globale incluant corporels, matériels et immatériels avec plafond par sinistre à 15 M€ et franchises types (1 000 € / 2 000 € selon garantie).
  • Protection juridique avec plafond par litige 70 k€ et seuil judiciaire 1 000 €, assistance amiable et prise en charge judiciaire.
  • Protection fonctionnelle pour 110 agents et 20 élus : prise en charge frais de défense, indemnisation et assistance psychologique, plafonds contractuels à préciser.
23 sept. 2026
Théoule-sur-Mer (06)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale