12 marchés publics en Assurance
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Assurance responsabilité civile générale
Communauté de Communes de La Dombes
Couverture de la responsabilité civile couvrant l’exploitation, les activités, la responsabilité professionnelle et la responsabilité des ouvrages.
Plafond global par sinistre de 15 000 000 € avec sous‑limites par catégorie et franchises types (ex. 1 500 € / 3 000 €).
Territorialité : France métropolitaine et outre‑mer, extensions pour déplacements en UE/États frontaliers et certaines extensions mondiales pour dommages corporels/matériels.
Procédures de gestion des sinistres, délais de déclaration, garantie de défense pénale et protection fonctionnelle des agents/élus.
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Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).