11 marchés publics en Assurance dans la Vendée (85)

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Assurance pour opérations de construction et réhabilitation

OPH Vendée Habitat

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Assurance Dommages Ouvrage couvrant chaque opération sur la base du coût total TTC (honoraires inclus).

Franchise DO nulle ; garanties complémentaires exprimées en pourcentage de l’assiette (ex. 20 % pour plusieurs rubriques).

Transmission d’un contrat opérationnel et des pièces de souscription dans le mois ; tarification sous forme de taux (%) HT/TTC avec ajustement au décompte.

17 sept. 2026
Vendée (85)
4 000 000 €
Garantie dommages ouvrage : durée décennale (10 ans à compter de la réception) — mention contractuelle d'environ 140 mois pour certaines garanties ; garantie de bon fonctionnement : 2 ans.
Clause sociale