11 marchés publics en Assurance dans le Maine-et-Loire (49)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune d'YZERNAY

Voir le détail
  • Couvertures complètes pour dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique/protection fonctionnelle, avec plafonds ciblés (ex. LCI 16 M€ pour biens ; RC 15 M€).
  • Franchises ciblées indicatives (ex. franchise générale biens 5 000 €, incendie 10 000 €, RC générale 3 000 €) et modalités d'indemnisation attendues (valeur à neuf pour bâti et mobilier).
  • Exigences de gestion : interlocuteur dédié, extranet pour déclaration et états de sinistralité, rapports annuels, modalités d'expertise et d'exercice des recours.
  • Demandes de mesures de prévention (incendie, informatique) et justificatifs RSE/social (possibilité de fournir ISO 14001 / ISO 26000), pas de montant chiffré de cotisation fourni.
8 sept. 2026
YZERNAY (49)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis 6 mois ; réexamen annuel de la cotisation.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle