Assurances risques dommages et responsabilités
Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
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Couverture structurée en 5 lots : DAB (dommages biens), RC (responsabilités), VAM (véhicules motorisés), PJ (protection juridique), PF (protection fonctionnelle).
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Lot DAB : garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, attentats/vandalisme, dommages électriques) avec franchises précisées (ex. incendie 5 000 €, effondrement 10 000 €, attentats 10% min 1 000 €/max 10 000 €).
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Lot VAM : couverture du parc selon catégories et tranches d’âge, tarification par prime annuelle HT/TTC par véhicule ou groupe de véhicules.
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Lots PJ et PF : prise en charge des conseils juridiques, frais de défense, procédures amiables/contentieuses, assistance psychologique et reconstitution d’image; exclusions et plafonds définis.
1 marchés publics en Assurance
Assurances risques dommages et responsabilités
Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
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Couverture structurée en 5 lots : DAB (dommages biens), RC (responsabilités), VAM (véhicules motorisés), PJ (protection juridique), PF (protection fonctionnelle).
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Lot DAB : garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, attentats/vandalisme, dommages électriques) avec franchises précisées (ex. incendie 5 000 €, effondrement 10 000 €, attentats 10% min 1 000 €/max 10 000 €).
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Lot VAM : couverture du parc selon catégories et tranches d’âge, tarification par prime annuelle HT/TTC par véhicule ou groupe de véhicules.
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Lots PJ et PF : prise en charge des conseils juridiques, frais de défense, procédures amiables/contentieuses, assistance psychologique et reconstitution d’image; exclusions et plafonds définis.