Assurance

3 marchés publics en Assurance dans la Charente (16)

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Syndicat mixte du Pôle Image Magelis

Couverture des désordres engageant la responsabilité décennale des constructeurs.

  • Fourniture d'une police DO avec conditions générales et mémoire technique précisant la gestion des sinistres, les moyens dédiés et les justificatifs d'aptitude.
  • Acceptation des modalités contractuelles particulières de mise en œuvre anticipée du contrat DO.
  • Preuve d'agréments et références récentes exigées.
3 nov. 2025
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Garantie dommages-ouvrage : période décennale à compter de la réception (prise d'effet liée au délai de parfait achèvement)

Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers

Cnam

Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :

  • Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques.
  • Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
  • Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.

Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.

14 nov. 2025
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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune de l'Isle d'Espagnac

Assurance couvrant une flotte de véhicules avec : responsabilité civile (dommages corporels illimités, matériels 100 000 000 €), protection juridique (15 000 €) et garantie individuelle accident (jusqu'à 300 000 € par poste). Bris de glaces, contenu des véhicules (1 000 €), assistance en frais réels, frais annexes (dépannage, immobilisation, fourrière) et garantie marchandises transportées en premier risque pour certains véhicules. Gestion des sinistres avec déclaration par téléphone/courriel/courrier, accusé de réception sous 72 heures, interlocuteur unique, règlement direct aux réparateurs et bilans annuels de sinistralité. Fourniture d'un inventaire des garanties et modalités de révision/indexation, et obligations de traçabilité et reporting.

20 nov. 2025
L'Isle d'Espagnac (16)
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Non précisé
Clause sociale