Expert d'assuré pour sinistres et indemnisation

Ville d'Angoulême
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 15 h
Localisation
Angoulême (16)
Durée
4 ans ferme
Budget
Estimation: 400 000 €

Description des prestations

Objectif général

  • Fournir une expertise d'assuré complète pour la gestion des sinistres : analyse des garanties mobilisables, détermination de la cause présumée du sinistre et mise en évidence des responsabilités.

Étapes principales

  • Analyse des garanties contractuelles et identification des éléments de responsabilité.
  • Préparation et constitution d'un dossier technique et budgétaire détaillé : relevés, inventaires, descriptifs des désordres, et chiffrage des dommages avec modes opératoires et récapitulatifs de devis.
  • Réalisation de visites techniques sur site et rédaction de rapports de visite.
  • Échanges et négociations avec l'assureur et, si besoin, avec l'expert de l'assureur.
  • Analyse critique des propositions d'indemnisation et élaboration de propositions d'indemnisation ou de protocole transactionnel.
  • Assistance et accompagnement dans les procédures contentieuses éventuelles (préparation d'annexes, pièces justificatives, expertise contradictoire).

Livrables attendus

  • Rapport de visite technique.
  • Dossier de réclamation complet avec synthèse des devis et chiffrages.
  • Comptes rendus des réunions et échanges avec l'assureur.
  • Proposition d'indemnisation et/ou protocole d'accord transactionnel.
  • Annexes et pièces justificatives destinées à une procédure judiciaire si nécessaire.

Contraintes d'exécution et exigences

  • Un interlocuteur unique dédié devra être désigné pour le suivi des dossiers, avec possibilité de remplacement encadré.
  • Respect strict de la confidentialité et des règles de protection des données personnelles applicables.
  • Propriété intellectuelle des livrables à définir contractuellement (droits d'usage/cession des documents produits).
  • Possibilité de sous-traitance sous réserve de transparence et de fourniture des justificatifs des sous-traitants.
  • Justificatifs d'assurances professionnelles et de responsabilité civile exigés pour l'exécution des prestations.
  • Délais et modalités d'exécution précisés par ordre de mission / bon de commande pour chaque dossier.

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