4 marchés publics en Assainissement dans le Doubs (25)

Missions techniques du SPANC pour assainissement non collectif

Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs

Mise à jour d’un fichier de suivi des installations d’assainissement non collectif ; réalisation de diagnostics, contrôles de conception et d’implantation, contrôles de bonne exécution, contrôles périodiques et contrôles en cas de vente.

Livrables : rapports de visite, mise à jour de la base de données, fiches facture et dossiers techniques remis selon les délais contractuels.

Quantités annuelles indicatives extraites du détail estimatif : contrôles périodiques ≤20 EH : 250; diagnostics vente ≤20 EH : 15; contrôles de conception ≤20 EH : 35; contrôles de bonne exécution ≤20 EH : 35; autres postes et cas >20 EH identifiés dans le détail estimatif.

Programmation semestrielle des visites, accès sur propriété privée avec avis de passage préalable et obligation de présentation d’une identité/accréditation par les agents.

30 juil. 2026
Territoire des Portes du Haut Doubs
-
12 mois (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Entretien des réseaux d'assainissement

Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes

  • Curage préventif et curatif des réseaux unitaires et eaux usées, y compris drains et postes de relevage.
  • Vidange et évacuation des matières (graisses, sables, boues) avec transport et traçabilité vers centre agréé.
  • Désobstruction mécanique et traitement des racines (chevelu et gros diamètres) avec matériel adapté.
  • Astreinte 24/7 pour urgences avec délai d'intervention fixé (intervention sous 4 heures) et sanctions en cas de retard.
  • Suivi administratif systématique : tableau de traçabilité et compte rendu d'intervention exigés pour paiement.
3 août 2026
Territoire CC2VV
40 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Réalisation de réseaux humides EP/EU/AEP

Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes

Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et réhabilitation des conduites d'eau potable avec fourniture et pose de canalisations PEHD (ø63–125 mm et autres diamètres) et canalisations pluviales DN500–DN1000.

Raccordements, regards, branchements, tests d'étanchéité, dévoiement et remplacement de collecteurs, ventilation, poteaux d'incendie, ainsi que signalisation et remise en état des voiries.

Piquetage conforme NF S 70-003, planning et phasage à fournir, dossier d'exécution et dossier d'ouvrages exécutés obligatoires.

Gestion et tri des déchets avec dossier de tri; prévoir marge pour aléas techniques (≈4 % HT).

7 août 2026
Arcey (25)
-
Délai de préparation : 4 semaines par tranche; Tranche ferme : 130 semaines (démarrage prévisionnel janvier 2027); Tranche optionnelle n°01 : 26 semaines (démarrage prévisionnel juin 2029).
Clause environnementale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Création d'un dispositif de drainage des eaux pluviales et souterraines

Ville de Besançon

  • Réalisation d'un système de drainage et d'un réseau d'assainissement pluvial, fourniture et pose d'un exutoire et d'ouvrages de surface (bordures, revêtements perméables).
  • Travaux de terrassement, décapage, stockage pour réemploi et évacuation des matériaux impropres; essais de compactage et essais de convenance des bétons.
  • Piquetage, traçage et détection des réseaux selon NF P 98-332 avec DICT préalable; contrôles topographiques et récolement final.
  • Installations de chantier, signalisation et documentations à fournir : planning, PPSPS, PAQ, plans d'exécution, fiches produits et DOE.
2 sept. 2026
Besançon (25)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise