1 marchés publics en Transport de personnes dans les Côtes-d'Armor (22)

Transport d'enfants mineurs pris en charge par les services de protection de l'enfance.

• Trajets : domicile → école, rendez‑vous médicaux, activités extrascolaires et autres déplacements décidés par l'autorité référente.
• Disponibilité : prestations à assurer tous les jours, y compris nuits, week‑ends et jours fériés ; prise en charge d'urgences possibles le jour même.
• Véhicules : véhicules légers 5–9 places, sièges auto homologués obligatoires pour les enfants <10 ans.
• Commandes : ordre de mission transmis majoritairement 48 h avant ; confirmation hors urgence sous 24 h.
• Règles opérationnelles : accès nominatif des usagers, attente 20 min en cas d'absence après contact, reporting d'incident sous 48 h.