Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale

Disponibilités et réactivité

• Prestations à assurer tous les jours (journée, soirée, nuit, week‑ends, jours fériés) ; combinaisons de commandes régulières et ponctuelles ; prise en charge d'urgences le jour même.
• Modalités de commande : ordre de mission électronique ; transmission en règle générale 48 h avant. Confirmation hors urgence : délai maximal de 24 h.

Règles opérationnelles

• Accès nominatif au véhicule : seuls les usagers mentionnés sur l'ordre de mission sont pris en charge.
• Délai d'attente en cas d'absence : le conducteur attend 20 minutes après contact téléphonique avec la personne référente avant de partir.
• Pour un aller‑retour en charge, un temps d'attente maximal (opérationnel) est prévu (durée opérationnelle admise pour gestion du retour/prise en charge sur place).

Véhicules et équipements

• Véhicules légers de 5 à 9 places (majoritairement 5 places) ; interdiction d'utiliser des véhicules configurés exclusivement pour fauteuil roulant (UFR) lorsque non demandés.
• Âge maximum des véhicules en service : 6 ans.
• Équipements obligatoires : contrôle technique à jour, trousse de secours, roue de secours/kit de réparation, systèmes de verrouillage des portes et vitres, ceintures de sécurité, sièges auto homologués pour enfants <10 ans fournis/posés conformément à la réglementation.

Conducteurs et formation

• Recrutement et formation à la charge du titulaire. Exigences minimales : casier judiciaire conforme (B2), absence d'inscription au FIJAISV, permis B valide, visite médicale valide, certificat de capacité professionnelle, formation PSC1 ou équivalent à jour.
• Savoir‑être attendu : bienveillance, discrétion, respect du secret professionnel. Affectation éventuelle d'un même conducteur à des bénéficiaires spécifiques si demandé.

Contrôles, incidents et reporting

• Contrôles inopinés des véhicules et conducteurs. Signalement immédiat des incidents/accidents et transmission d'un rapport écrit dans les 48 heures.
• Sanctions prévues en cas de non‑conformité et possibilité d'exécution par un tiers aux frais du titulaire.

Sous‑traitance et conformité sociale

• Autorisation possible de sous‑traiter sous réserve d'acceptation et fourniture des justificatifs (DC4, attestations sociales/fiscales). Obligation de vigilance sur salariés détachés et salariés étrangers avec justificatifs demandés.

Exigences environnementales opérationnelles

• Attentes de verdissement du parc (véhicules basse émission, hybrides, électriques) et de formation à l'éco‑conduite ; utilisation de produits d'entretien éco‑responsables. Ces attentes s'appliquent également aux sous‑traitants.

Points pratiques d'exécution

• Itinéraire retenu : trajet le plus court référencé par services cartes routières grand public.
• Obligation d'assurance à maintenir pendant toute l'exécution et de fournir les attestations demandées dans les délais contractuels.

(Contenu applicable de manière identique à chacun des territoires couverts par les lots.)