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Remorquage de véhicules sous scellés par les autorités judiciaires
Ministère de la Justice
Le remorquage de véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires est requis depuis les arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer vers le Centre régional de gestion des véhicules à Hazebrouck.
- Prise en charge des véhicules sous scellés au sein du bâtiment du gardien.
- Remorquage jusqu'au centre régional de gestion.
- Dépôt des véhicules sur le parking du centre.
- Obligation de résultat et conformité aux normes de qualité.
19 sept. 2025
Hazebrouck (59)
46 664
1 an à compter du 01/11/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
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