1 marchés publics en Ouvrages hydrauliques et environnementaux dans l'Yonne (89)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI.

• Appui juridique à la mise en œuvre des conventions pour la défense contre les inondations, incluant l'analyse critique des conventions, l'intégration d'ouvrages, et la rédaction de projets de convention.
• Assistance technique pour la mise à disposition ou le transfert d'ouvrages, avec contrôle qualité des études réglementaires.
• Communication à travers la préparation de documents illustrant les positionnements nationaux.