Logement

1 marchés publics en Logement dans la Seine-Saint-Denis (93)

1 - 1 sur 1 marché

Réalisation d'états des lieux locatifs des logements de fonction

Département de la Seine-Saint-Denis

Réalisation d'états des lieux locatifs des logements de fonction.

  • Prise de contact avec l'occupant au moins 7 jours avant l'état des lieux.
  • Visite des lieux avec photos des pièces et équipements.
  • Rapport d'état des lieux sous format PDF, signé par l'occupant.
  • Contrôle des clés et recueil de l'attestation d'assurance et RIB.
3 sept. 2025
Seine-Saint-Denis (93)
-
4 ans à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle