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Réalisation d'états des lieux locatifs des logements de fonction
Date limite3 septembre 2025 à 12 h
LocalisationSeine-Saint-Denis (93)
Durée
4 ans à compter de la notification du contrat
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
-
Décomposition de la prestation :
- La consultation n’est pas décomposée en lots en raison de la cohérence des prestations à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur et l’impossibilité technique de séparer lesdites prestations.
-
Variantes :
- Les variantes ne sont pas autorisées.
-
Réalisation de prestations similaires :
- Le Département se réserve le droit de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat.
-
Description des prestations :
- Délai de commande des états des lieux (entrée et sortie) :
- Prendre contact avec l’occupant au moins 7 jours avant la date de l’état des lieux.
- Pour les demandes d’EDL sur la période estivale, le contact doit être fait dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
- Un délai maximum de 14 jours entre la communication du rapport d’état des lieux et la facturation.
- Prise de Rendez-vous :
- Le prestataire doit prendre contact avec l’occupant dans les 72 heures suivant la réception de la demande.
- Visite des lieux :
- Le prestataire doit visiter tous les lots concernés et prendre des photos des pièces et équipements.
- Le rapport d’état des lieux :
- Réalisé sous format PDF, complet et précis, avec photos exploitables.
- Identité et signature de l’occupant :
- L’état des lieux d’entrée est réalisé en présence de l’occupant et signé par les deux parties.
- Clés :
- Le prestataire doit contrôler le fonctionnement de chaque clé et répertorier les moyens d’accès.
- Attestation d’assurance, dépôt de garantie et RIB :
- Recueillir l’attestation d’assurance et le RIB auprès de l’occupant avant le rendez-vous d’état des lieux.
- État des lieux d’entrée et de sortie :
- Conditions spécifiques pour la prise de rendez-vous et la rédaction des états des lieux, y compris la gestion des clés et des dépôts de garantie.
- Délai de commande des états des lieux (entrée et sortie) :
-
Objet du contrat :
- Réalisation d’états des lieux locatifs des logements de fonction des collèges et bâtiments départementaux.
- Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 80 000,00 € HT et un maximum de 220 000,00 € HT.
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