Réalisation d'états des lieux locatifs des logements de fonction

Réalisation de prestations similaires :

• Le Département se réserve le droit de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat.

Description des prestations :

• Délai de commande des états des lieux (entrée et sortie) :
  • Prendre contact avec l’occupant au moins 7 jours avant la date de l’état des lieux.
  • Pour les demandes d’EDL sur la période estivale, le contact doit être fait dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
  • Un délai maximum de 14 jours entre la communication du rapport d’état des lieux et la facturation.
• Prise de Rendez-vous :
  • Le prestataire doit prendre contact avec l’occupant dans les 72 heures suivant la réception de la demande.
• Visite des lieux :
  • Le prestataire doit visiter tous les lots concernés et prendre des photos des pièces et équipements.
• Le rapport d’état des lieux :
  • Réalisé sous format PDF, complet et précis, avec photos exploitables.
• Identité et signature de l’occupant :
  • L’état des lieux d’entrée est réalisé en présence de l’occupant et signé par les deux parties.
• Clés :
  • Le prestataire doit contrôler le fonctionnement de chaque clé et répertorier les moyens d’accès.
• Attestation d’assurance, dépôt de garantie et RIB :
  • Recueillir l’attestation d’assurance et le RIB auprès de l’occupant avant le rendez-vous d’état des lieux.
• État des lieux d’entrée et de sortie :
  • Conditions spécifiques pour la prise de rendez-vous et la rédaction des états des lieux, y compris la gestion des clés et des dépôts de garantie.

Objet du contrat :

• Réalisation d’états des lieux locatifs des logements de fonction des collèges et bâtiments départementaux.
• Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 80 000,00 € HT et un maximum de 220 000,00 € HT.