1 marchés publics en Logement dans la Seine-Saint-Denis (93)
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Réalisation d'états des lieux locatifs des logements de fonction
Département de la Seine-Saint-Denis
Réalisation d'états des lieux locatifs des logements de fonction.
- Prise de contact avec l'occupant au moins 7 jours avant l'état des lieux.
- Visite des lieux avec photos des pièces et équipements.
- Rapport d'état des lieux sous format PDF, signé par l'occupant.
- Contrôle des clés et recueil de l'attestation d'assurance et RIB.
3 sept. 2025
Seine-Saint-Denis (93)
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4 ans à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle