2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Guyane (973)
1 - 2 sur 2 marchés
Assistance juridique foncière et R&D pour le Grand Port Maritime de Guyane
Grand Port Maritime de la Guyane
Des prestations d'assistance juridique sont requises pour la gestion du domaine public portuaire, incluant :
- Analyse juridique des situations d'occupation du domaine public.
- Rédaction et modification des conventions d'occupation.
- Gestion des appels à manifestation d'intérêt (AMI).
- Sélection des bénéficiaires des conventions.
- Rédaction de documents juridiques variés et veille réglementaire sur le droit de la propriété publique.
15 juil. 2025
Non précisé
220 000
48 mois au total.
Mise en conformité au RGPD des procédures et documents du Grand Port Maritime de Guyane
Grand Port Maritime de Guyane
Mise en conformité au RGPD des procédures et documents du Grand Port Maritime de Guyane.
- Mise en conformité des procédures et outils documentaires pour les salariés, clients, intervenants et candidats.
- Réalisation d'audits réguliers pour vérifier la conformité et mise à jour des politiques internes.
- Assistance en cas de fuite ou violation de données, incluant notification à la CNIL.
- Conseil simple sur des questions RGPD et documentation exhaustive pour assurer la réversibilité.
21 juil. 2025
Rémire-Montjoly (973)
221 000
4 ans au total, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.