Instao

Date limite15 septembre 2025 à 15 h

LocalisationRemire-Montjoly (973)

Durée

12 mois, renouvelable jusqu'à 48 mois au total

Budget

Min: 110 000 € - Estimation: 220 000 €

La mission de l’attributaire inclut :

Assistance juridique ponctuelle ou régulière selon les cas soumis par le GPM-Guyane.
Rédaction de documents juridiques (conventions, courriers, avenants, notes d’analyse, clauses contractuelles).
Veille réglementaire sur les thématiques juridiques couvertes.
Rôle de conseil pour orienter les décisions du GPM-Guyane.
Prestations réalisées à distance, sans exigence de présence physique.

Ce lot comprend :

Analyse juridique des situations relatives à l’occupation du domaine public portuaire.
Assistance à la rédaction, modification et résiliation des conventions d’occupation temporaire ou de longue durée.
Préparation et gestion juridique des appels à manifestation d’intérêt (AMI).
Appui à la sélection des bénéficiaires des conventions.
Rédaction de courriers, avenants, notes et comptes rendus juridiques.
Veille réglementaire sur le droit de la propriété publique, droit domanial, droit administratif et procédures de publicité-concurrence.

Ce lot couvre :

Assistance juridique pour la définition des montages contractuels liés aux projets de R&D (NDA, consortiums, conventions de collaboration, conventions de recherche).
Conseil sur le choix des procédures et relations contractuelles avec partenaires publics et privés.
Sécurisation juridique des expérimentations et partenariats.
Appui à la rédaction de documents juridiques pour des projets innovants (énergie verte, valorisation biologique, collecte en mer).
Veille réglementaire sur le droit de la recherche, droit de l’environnement, droit des biotechnologies, droit énergétique et aides publiques à l’innovation.
Production de notes juridiques d’analyse en lien avec les activités R&D du GPM-Guyane.

Les livrables à produire comprennent :

Notes juridiques d’analyse (synthèses réglementaires, conseils sur choix procéduraux).
Conventions, avenants, courriers juridiques ou autres documents contractuels.
Documents liés aux AMI : projets de règlements de consultation, conventions d’occupation, comptes rendus d’analyse.
Tableaux de suivi ou fiches synthétiques (état des conventions foncières).
Veilles juridiques ponctuelles ou thématiques sous forme exploitable.
Pour le lot 2, tout document juridique utile à la structuration de projets de R&D ou à la valorisation de filières innovantes.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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Assistance juridique foncière et développement pour le Grand Port Maritime de Guyane