Instao

Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels

Centre national des arts plastiques

Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels.

Fourniture de conseils juridiques à distance par téléphone ou visioconférence.
Organisation de rendez-vous avec les bénéficiaires et suivi des demandes traitées.
Public cible : artistes, collectifs, galeries, et collectivités.
Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires et expertise en droit de la propriété intellectuelle et des affaires.

15 sept. 2025

France métropolitaine

50 000

3 ans à compter de la notification.

Ministère de l'Intérieur

Mise en œuvre de prestations d’information et d'assistance juridique pour les étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative.

Organisation de permanences téléphoniques pour aider les retenus à exercer leurs droits.
Assistance juridique incluant l'analyse de la situation des retenus et mise en relation avec des avocats.
Rencontres exceptionnelles avec les étrangers en rétention lorsque nécessaire.
Transmission d'analyses annuelles sur les conditions d’exécution de la mission.

30 sept. 2025

Nanterre (92)

20 000

1 an à compter du 26/01/2026.

Clause environnementale

ASNR

Le lot 1 concerne les services d'accompagnement et de gestion des brevets, incluant :

Étude de brevetabilité avec recherche d'antériorité et conseils stratégiques.
Rédaction et dépôt de demandes de brevet pour divers types de dépôts, avec suivi des échanges.
Dépôt d'extensions de brevets et gestion des rapports de recherche.
Engagement des phases nationales/régionales et délivrance de brevets, y compris européens.

1 oct. 2025

Île-de-France

250 000

Durée maximale de 4 ans, avec une première période de 2 ans.

Clause environnementale

Clause sociale