Conseil juridique et réglementaire

3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Haute-Saône (70)

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Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)

Le lot 10 concerne l'assistance à la radioprotection des travailleurs, incluant :

  • Mise en place de plans d'organisation de la radioprotection.
  • Évaluation dosimétrique et suivi de l'exposition aux rayonnements.
  • Conseils sur les équipements de protection individuelle et collective.
  • Gestion des dossiers réglementaires et des événements significatifs de radioprotection.
  • Formation et sensibilisation des employés aux pratiques de radioprotection.
4 juil. 2025
France métropolitaine et DROM
1 000 000
1 an, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale

Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur

Etablissement Français du Sang

La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.

  • Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
  • Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
  • Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
10 juil. 2025
Saint-Denis (93)
320 000
48 mois au total, avec une durée initiale de 24 mois.

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances

Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Saône

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.

  • Recouvrement des créances prises en charge par la Direction générale des Finances publiques.
  • Fourniture d'un mémoire technique détaillé incluant les moyens mobilisés et la stratégie de recouvrement.
  • Engagement à respecter les conditions des cahiers des charges techniques.
26 juil. 2025
Vesoul (70)
-
3 ans à compter de la notification.