1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Morbihan (56)

Les prestations incluent des services de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans le domaine du droit public des contrats.

• Droit public des contrats : marchés publics, concessions, délégations de service public, et contrats de partenariat public-privé.
• Droit de l’urbanisme et de l’environnement : gestion des documents d'urbanisme et des autorisations d’occupation du sol.
• Droit administratif : assistance à la rédaction, avis juridiques, et représentation devant les juridictions.