2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Drôme (26)
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Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
10 juil. 2025
Saint-Denis (93)
320 000
48 mois au total, avec une durée initiale de 24 mois.
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances
Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.
- Recouvrement amiable des créances des comptables de la Direction générale des Finances publiques.
- Exécution des phases comminatoires à la demande des comptables.
- Environ 45 000 demandes annuelles de recouvrement à traiter.
24 juil. 2025
Valence (26)
-
3 ans à compter de la date de notification.