1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Alpes-Maritimes (06)

Assistance en droit de l'urbanisme couvrant conseil téléphonique, consultations écrites, rédaction d'actes administratifs et contentieux, et représentation en audience. Quantités indicatives : 5 demi‑heures d'assistance téléphonique, 10 heures de consultations écrites, 5 actes contentieux initiaux, 12 heures de représentation en audience. Démarrage des interventions déclenché par demande écrite valant bon de commande; remise de projets d'écritures pour validation et comptes‑rendus d'audience exigés.