Conseil juridique et réglementaire

1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Hautes-Alpes (05)

1 - 1 sur 1 marché

Accord cadre pour prestations juridiques d'assistance et de conseil

CCSS des Hautes-Alpes

Services juridiques de représentation légale et d'assistance en matière de Recours Contre Tiers.

  • Conseil juridique oral et écrit, études et consultations.
  • Représentation devant les juridictions et suivi des dossiers.
  • Veille juridique sur les évolutions législatives.
  • Recouvrement des créances et exécution des décisions.
  • Prestations objectives et indépendantes avec analyse des risques.
8 sept. 2025
Gap (05)
-
4 ans maximum à compter du 01/10/2025.