1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Hautes-Alpes (05)
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Accord cadre pour prestations juridiques d'assistance et de conseil
CCSS des Hautes-Alpes
Services juridiques de représentation légale et d'assistance en matière de Recours Contre Tiers.
- Conseil juridique oral et écrit, études et consultations.
- Représentation devant les juridictions et suivi des dossiers.
- Veille juridique sur les évolutions législatives.
- Recouvrement des créances et exécution des décisions.
- Prestations objectives et indépendantes avec analyse des risques.
8 sept. 2025
Gap (05)
-
4 ans maximum à compter du 01/10/2025.