5 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Hauts-de-Seine (92)
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Appel à compétences pour la gestion des recours en droit au logement
DRIHL
Le projet concerne la gestion des recours en droit au logement et à l'hébergement opposables.
- Information du demandeur : Fournir des informations sur les droits et procédures.
- Instruction des dossiers : Traiter les recours dans les délais impartis.
- Rédaction de mémoires en défense : Préparer des documents juridiques pour les Tribunaux Administratifs.
- Gestion d’un site internet : Maintenir un site pour le dépôt en ligne des recours et le suivi des dossiers.
- Archivage des dossiers : Gérer l'archivage et la destruction des dossiers.
26 juin 2025
Paris (75)
-
Non précisé
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Le lot 10 concerne l'assistance à la radioprotection des travailleurs, incluant :
- Mise en place de plans d'organisation de la radioprotection.
- Évaluation dosimétrique et suivi de l'exposition aux rayonnements.
- Conseils sur les équipements de protection individuelle et collective.
- Gestion des dossiers réglementaires et des événements significatifs de radioprotection.
- Formation et sensibilisation des employés aux pratiques de radioprotection.
4 juil. 2025
France métropolitaine et DROM
1 000 000
1 an, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
10 juil. 2025
Saint-Denis (93)
320 000
48 mois au total, avec une durée initiale de 24 mois.
Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains
Métropole du Grand Paris
Les prestations incluent l'analyse et l'évaluation de projets pour assurer leur conformité et viabilité.
- Diagnostic et expertise de projets.
- Définition des conditions de mise en œuvre, incluant les volets foncier, opérationnel, juridique et financier.
- Approfondissements d'études et analyses thématiques.
- Analyse des bilans d'opérations immobilières.
- Assistance générale à la démarche de projet, incluant coordination, accompagnement juridique et sélection de prestataires.
- Mobilisation pour des prestations non prévues.
11 juil. 2025
Multiples
300 000
1 an renouvelable jusqu'à 4 ans.
Assistance et conseil à la contractualisation des marchés publics pour la DSIUN des Agences de l'eau
Agence de l'eau Seine-Normandie
Assistance et conseil à la contractualisation des marchés publics pour la DSIUN des Agences de l'eau.
- Mission 1 : Conseil sur le besoin et assistance au choix, incluant des retours sur le besoin exprimé et un compte rendu de réunion.
- Mission 2 : Assistance au sourçage pour identifier les fournisseurs, avec une note de préconisations et un rapport final.
- Mission 3 : Élaboration des pièces administratives du dossier de consultation, comprenant la rédaction de l'AAPC, du règlement de consultation et du CCAP.
- Mission 4 : Assistance pendant le déroulement de la procédure, incluant l'analyse des candidatures et des offres.
- Mission 5 : Assistance en cas de précontentieux ou contentieux, avec production des pièces nécessaires.
- Mission 6 : Assistance ponctuelle sur les exigences numériques et projets d'avenant.
31 juil. 2025
Courbevoie (92)
100 000
2 ans à compter de la date de notification, reconductible une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale