1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Somme (80)
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Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
CHU Amiens Picardie
Les missions d'assistance et de conseil sur les charges fiscales comprennent :
- Assistance au calcul des assiettes, taux et coefficients, incluant les droits à déduction et dégrèvements.
- Expertise sur les taxes et impôts applicables, identification des risques fiscaux et optimisation de la charge fiscale.
- Interventions sur la TVA, TICGN, impôt sur les sociétés, et autres taxes.
- Analyse des budgets, vérification des recettes imposables, et formation des agents sur les pratiques fiscales.
19 sept. 2025
EPSM de la Somme
80 000
48 mois maximum, avec une première période ferme de 12 mois.
Clause sociale