Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud

CHU Amiens Picardie
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Date limite19 septembre 2025 à 10 h
LocalisationEPSM de la Somme
Durée
48 mois maximum, avec une première période ferme de 12 mois
Budget
Estimation: 80 000 €

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Les missions d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l’EPSM de la Somme comprennent les éléments suivants :

  1. Assistance au calcul des assiettes, taux et coefficients :
    • Calcul des droits à déduction et dégrèvements en conformité avec les normes en vigueur.
    • Accompagnement pour les recours gracieux et démarches contentieuses.

  1. Mission d’assistance et de conseil :

    • Expertise sur les taxes et impôts applicables.
    • Identification des risques fiscaux.
    • Optimisation de la charge fiscale globale.
    • Propositions d'amélioration des processus fiscaux internes.
    • Veille réglementaire et accompagnement lors des contrôles fiscaux.

  2. Domaines d'intervention :

    • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    • Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
    • Taxe douanière
    • Impôt sur les sociétés
    • Livraison à soi-même
    • Taxe d’habitation
    • Taxe foncière
    • Taxe d’apprentissage
    • Taxe sur les salaires

  3. Méthodologie de travail :

    • Analyse des budgets de l’établissement.
    • Vérification des recettes imposables et de la TVA collectée.
    • Analyse des règles de déduction de TVA.
    • Rédaction de rapports annuels de synthèse.
    • Réponse aux questions courantes des services.

  4. Formation :

    • Actions de formation pour les agents des établissements sur les pratiques fiscales.

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