Conseil juridique et réglementaire

1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Yvelines (78)

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Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Et De La Commande Publique

Groupe Les Résidences

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Les prestations techniques demandées incluent :

  • Assistance Juridique : consultation, rédaction d'actes non contentieux, élaboration de requêtes, aide à l'exécution des jugements, représentation en médiation.
  • Mission de Conseil : analyse juridique, rédaction d'actes, assistance lors de réunions et négociations.
  • Représentation en Justice : représentation devant juridictions, rédaction d'actes pour procédures contentieuses, accompagnement en référés-expertises.
  • Transmission d'Éléments : détails sur la mission et accusé de réception des dossiers.
26 sept. 2025
Yvelines (78) et Essonne (91)
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1 an, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.