2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Marne (51)

Des prestations d’assistance et de conseil juridique en matière de commande publique sont requises.

• Assistance et conseils juridiques pour la préparation, la passation, l’exécution et la résiliation des contrats.
• Participation à des réunions en distanciel ou en présentiel.
• Prestations intellectuelles non divisibles en lots, exécutées par bons de commande.

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

• Consultations en propriété industrielle et littéraire.
• Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
• Surveillance des marques déposées en France et en UE.
• Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
• Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.