1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Lot-et-Garonne (47)

Assistance juridique permanente et ponctuelle couvrant conseil, rédaction, contrôle d'actes et dossiers contractuels.

Contrôle et suivi des contrats de délégation de service public et des marchés de travaux FttH, y compris analyse des avenants et rédaction de documents contractuels.

Gestion des contentieux et pré-contentieux : rédaction d'actes, suivi procédural et représentation devant les juridictions administratives.

Interventions réalisées via bons de commande précisant l'objet, le délai et le périmètre de chaque mission ; participation ponctuelle à réunions stratégiques.