1 marchés publics dans la catégorie Conseil juridique et réglementaire à Ille-et-Vilaine (35)

Inventaire sur site des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires avec prises de mesures et qualification.
Fourniture d’une base de données et d’un logiciel de gestion paramétré, avec formation des agents et documentation.
Assistance administrative et fiscale pour la constitution des fichiers de redevables et le recouvrement.
Simulations et aide à la décision (scénarios tarifaires), rédaction et validation juridique des éléments nécessaires à la mise en application.
Planning nominatif des interventions à joindre à l’offre, remplacements soumis à agrément, notification des livrables via la plateforme électronique.

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