Assistance à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Phases et livrables principaux

• Recensement et mesure : relevé sur site des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires ; prise de mesures et qualification des dispositifs (type, surface, positionnement, visibilité).

• Base de données et logiciel de gestion : constitution et fourniture d’une base de données exploitable et d’un logiciel de gestion (import/export, requêtage, génération d’avis/avis de taxe, états et synthèses). Mise en place des règles de tarification et paramétrage des éléments de calcul.

• Transferts et formations : formation des agents municipaux à l’utilisation du logiciel et à la gestion opérationnelle (sessions présentielles et/ou distancielles), documentation utilisateur et transfert de compétences pour l’exploitation et la mise à jour des données.

• Assistance administrative et fiscale : élaboration et tenue à jour des fichiers de redevables, assistance pour les démarches administratives et fiscales liées à l’édition et au recouvrement des titres, préparation et accompagnement des communications avec les redevables.

• Accompagnement décisionnel : simulations, projections et scénarios tarifaires pour aider à la prise de décision (impact financier, cartographie des redevables, évolutions prévisionnelles).

• Rédaction et validation juridique : aide à la rédaction des délibérations et vérification juridique des éléments nécessaires à la mise en application de la TLPE.

• Continuité et évolutions : prestations d’accompagnement pour les années suivantes (mise à jour des données, extensions, exploitation continue des outils) et assistance technique lors de changements d’organisation.

Modalités d’exécution et contraintes opérationnelles

• Planning détaillé à fournir par offre avec décomposition par intervenant et calendrier des interventions.
• Interventions réalisées par intervenants nominatifs ; remplacement possible par équivalent avec agrément préalable.
• Notifications et échanges de livrables via la plateforme de dématérialisation dédiée.
• Sous-traitance admise sous conditions contractuelles et notification des co-traitants.
• Vérifications des livrables et décisions après contrôles techniques prévus.
• Pénalités prévues en cas de retard et exigence de justifier des assurances professionnelles couvrant les prestations.

Livrables attendus (exemples)

• Base de données normalisée des dispositifs publicitaires.
• Logiciel de gestion paramétré et manuel utilisateur.
• Rapports de relevé et fiches de situations par dispositif.
• Dossier de simulation tarifaire et notes d’aide à la décision.
• Programme de formation et attestations de formation des agents.