Conseil juridique et réglementaire

1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Doubs (25)

1 - 1 sur 1 marché

Assistance juridique et représentation en justice

Communauté urbaine Grand Besançon Métropole

Consultations écrites et analyses juridiques : 20 heures indicatives. Rédaction de mémoires ou d'écritures : 20 heures indicatives. Consultation en visioconférence (1 h), réunion demi‑journée (1 réunion) et représentation à une audience (préparation, frais, compte rendu). Livrables attendus : notes juridiques, projets d'actes, mémoires, comptes rendus et supports de réunion.

17 nov. 2025
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