13 marchés publics en Assurance dans la Seine-et-Marne (77)
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
2 oct. 2025
LES CLAYES SOUS BOIS (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
29 oct. 2025
Paris (75)
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6 ans à compter du 01/01/2026.