13 marchés publics en Assurance

Une couverture complète pour les dommages aux biens et risques annexes est requise, incluant :

• Responsabilité civile avec des plafonds élevés pour les dommages corporels et matériels.
• Protection juridique et individuelle conducteur.
• Garanties contre le vol, incendie, vandalisme, et catastrophes naturelles.
• Extensions pour les biens en extérieur et ouvrages d'art.
• Modalités de gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et indemnisation directe des prestataires.

Assurance couvrant la responsabilité civile de la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs et de ses services annexes.

• Garanties de base incluant la responsabilité générale pour les dommages corporels et matériels, pollution accidentelle, et dommages aux employés.
• Extensions de garanties pour des activités spécifiques comme la gestion des milieux aquatiques et le transport scolaire.
• Limites d'engagements de l'assureur par sinistre définies pour chaque type de dommage.

Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.

• Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
• Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
• Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.