1 marchés publics en Assurance dans le Cher (18)
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Assurance dommage-ouvrage pour construction d'EHPAD
Groupement hospitalier de territoire du Cher
- Assurance dommage-ouvrage couvrant la construction d'un EHPAD (98 lits) : garanties légales DO et garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, dommages immatériels 10 ans).
- Tarification : prime provisionnelle à proposer, prime de régularisation à l'achèvement fondée sur le coût final de construction.
- Modalités financières et de facturation définies dans les pièces administratives; agrément des sous-traitants et procédure de remplacement du titulaire prévus.
- Exigences opérationnelles liées à la prévention chantier (silice, amiante, plomb) et aux niveaux de garantie techniquement attendus.
21 nov. 2025
Bourges (18)
96 000
Non précisé; garanties : bon fonctionnement 2 ans, dommages immatériels 10 ans à compter de la réception
Clause environnementale
Clause sociale