2 marchés publics en Assurance dans le Jura (39)
Assurances multirisques communales
Commune de SAINT AUBIN
Assurance responsabilité civile couvrant dommages matériels et immatériels avec franchise de 1 500 € en offre de base et option sans franchise à chiffrer.
Offre protection fonctionnelle forfaitaire sans franchise, cotisation liée au nombre de personnes de l’assiette.
Protection juridique avec seuil d’intervention à 500 € et exigence de composition de l’équipe juridique dans le dossier.
Assurances multirisques pour le Département
Conseil départemental du Jura
Couverture étendue de responsabilité civile couvrant agents, préposés et autres assurés avec plafonds élevés (ex. 15 M€ pour tous dommages). Extensions spécifiques : protection fonctionnelle, prise en charge d'échantillons prélevés et garanties pour transports scolaires. Procédure de sinistre : déclaration sous 30 jours, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité. Exclusions techniques et franchises précisées dans l'acte d'engagement.