2 marchés publics en Assurance dans l'Aube (10)

Le contrat d'assurance couvre plusieurs types de garanties et responsabilités, notamment :

• Responsabilité générale et risques annexes jusqu'à 15 000 000 €.
• Garanties spécifiques pour faute inexcusable, dommages matériels et immatériels, ainsi que protection fonctionnelle.
• Indemnités contractuelles pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
• Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique.

Le lot concerne la couverture d'assurance responsabilité civile et des risques annexes, incluant :

• Garanties de base : responsabilité générale, dommages de pollution accidentelle, dommages subis par des non-assujettis, véhicules réquisitionnés, et lutte contre l'incendie.
• Extensions de garanties : responsabilité des services municipaux, urbanisme, et défense pénale.
• Exclusions spécifiques : dommages prévisibles, aux biens de l'assuré, et véhicules non réquisitionnés.
• Limites d'engagements : montants d'engagements par sinistre et par an avec plafonds spécifiques.