Assurances Multirisques

Le lot 1 couvre plusieurs types de garanties et risques, détaillés comme suit :

1. Garanties de base :

• Responsabilité générale : Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.
• Dommages de pollution accidentelle : Couvre les dommages causés par des atteintes à l'environnement résultant d'accidents.
• Dommages subis : Couvre les dommages subis par les employés temporaires, stagiaires, et autres non assujettis à la législation sur les accidents du travail.
• Véhicules réquisitionnés : Couvre les dommages causés par des véhicules réquisitionnés pour le service.
• Garantie des dommages lors de la mise en fourrière : Couvre les dommages causés lors de la mise en fourrière de véhicules.
• Responsabilité Civile besoins du service : Couvre les dommages causés par des véhicules utilisés pour les besoins du service.
• Lutte contre l’incendie : Couvre la responsabilité liée à la lutte contre les incendies et autres périls.

2. Extensions de garanties :

• Responsabilité provenant des services municipaux : Couvre les dommages causés par les services municipaux annexes.
• Responsabilité en matière d'urbanisme : Couvre les responsabilités liées à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire.
• Garantie défense pénale et recours : Couvre les frais de défense en cas de poursuites judiciaires.

3. Exclusions spécifiques :

• Dommages causés par des événements prévisibles ou intentionnels.
• Dommages aux biens dont l'assuré a la propriété ou la garde.
• Dommages causés par des véhicules non réquisitionnés.

4. Limites d'engagements :

• Montants d'engagements par sinistre et par année d'assurance sont fixés, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de dommage.