12 marchés publics en Études et contrôles environnementaux dans les Yvelines (78)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic des milieux naturels.

• Diagnostic succinct de site incluant un diagnostic global et un pré-diagnostic.
• Inventaires terrestres et aquatiques pour la faune et la flore, incluant oiseaux, chiroptères, amphibiens, mammifères, reptiles, insectes, et poissons.
• Rédaction de rapports de mission et versement des données sur la plateforme de l'INPN.
• Proposition de mesures pour éviter et réduire les impacts sur les zones humides et les arbres.

Mission d’étude ICPE pour le relogement du Centre de Recherche et d'Expertise de la Logistique.

• Analyse réglementaire pour déterminer le régime ICPE applicable.
• Réunion de lancement pour clarifier les objectifs et le planning.
• Rédaction de dossiers réglementaires (déclaration et demande d’enregistrement) conformes aux exigences légales.
• Accompagnement administratif jusqu’à la réception de l’arrêté ICPE.

L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les dispositifs financés par le Fonds Économie Circulaire de l'ADEME.

• Développement d'une méthodologie pour évaluer la réduction des GES.
• Analyse documentaire et définition d'indicateurs clés.
• Tests pilotes sur un échantillon de dispositifs.
• Formalisation d'un cadre méthodologique évolutif avec des livrables à chaque phase.

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

• Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
• Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
• Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
• Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.

Des prestations de localisation des réseaux et de prévention des risques lors de travaux sont demandées.

• Exécution de la localisation de réseaux, y compris le système SITER.
• Garantir une classe de précision A pour les résultats.
• Géo détection, géoréférencement et mise à jour de la cartographie des réseaux.
• Propositions d'investigations complémentaires en cas d'incertitude sur la position des réseaux.

Appui à l'étude des coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique.

• Analyse des résultats de la phase 1 et collecte de données supplémentaires.
• Définition des règles d’allocation des coûts par REP, incluant les charges de collecte, gestion, transport et traitement.
• Animation de groupes de travail et production de livrables tels que rapports finaux et comptes-rendus.
• Réalisation d'observations en déchèteries pour objectiver les coûts, avec un maximum de 15 bons de commande.

Des prestations techniques sont demandées pour l'évaluation des scores d'évolution d'aléas climatiques.

• Coordination : Pilotage de la prestation, organisation des comités, et contrôle qualité des livrables.
• Revue critique : Évaluation des méthodes OCARA pour divers acteurs, avec recommandations sur les indicateurs climatiques.
• Élaboration de scores : Propositions de scores d'évolution pour les acteurs économiques et collectivités, basées sur des indicateurs accessibles pour les horizons 2030, 2050 et 2100.