15 marchés publics en Études et contrôles environnementaux dans l'Ille-et-Vilaine (35)

L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les dispositifs financés par le Fonds Économie Circulaire de l'ADEME.

• Développement d'une méthodologie pour évaluer la réduction des GES.
• Analyse documentaire et définition d'indicateurs clés.
• Tests pilotes sur un échantillon de dispositifs.
• Formalisation d'un cadre méthodologique évolutif avec des livrables à chaque phase.

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

• Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
• Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
• Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
• Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.

Réalisation de diagnostics immobiliers et études de faisabilité.

• Mission « Forfait DPE » : Réalisation des DPE collectifs et individuels, échantillonnage des appartements, calcul des consommations et émissions.
• Mission « Forfait DTA » : Réalisation des DTA pour le patrimoine, incluant le repérage des réseaux.
• Diagnostics à la relocation et avant-vente, mise à jour des DPE et DTA, repérage amiante, recherche d'HAP et mesures de radon, audits énergétiques.

Mise à jour du plan climat-air-énergie territorial.

• Évaluation du PCAET 2020-2024 pour identifier les actions à poursuivre ou modifier.
• Mise à jour du diagnostic climat air énergie avec estimation des émissions de gaz à effet de serre.
• Collecte de données et état des lieux des consommations énergétiques et des énergies renouvelables.
• Élaboration d'une stratégie territoriale et d'un plan d'actions avec suivi et évaluation.

Les prestations techniques demandées incluent la géodétection et le géoréférencement des réseaux enterrés par mètre linéaire et par balayage de zone.

• Localisation d'ouvrages sensibles et non sensibles sans fouilles, avec respect des normes en vigueur.
• Identification de réseaux électriques, gaz, chauffage urbain, adduction d'eau potable et assainissement.
• Remise de données et rapports détaillés sur les opérations de détection.

Des missions sont à réaliser dans le cadre du programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique et de l'élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial.

• Organisation d'une mission avec répartition des rôles et réunion de lancement.
• Réalisation d'un état des lieux des actions de transition écologique et analyse des résultats.
• Élaboration d'une politique de transition écologique avec un plan d'actions sur 4 ans.
• Suivi de la mise en œuvre de la politique et évaluation environnementale du PCAET.
• Préparation de la demande de labellisation Territoire Engagé Transition Écologique.

Appui à l'étude des coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique.

• Analyse des résultats de la phase 1 et collecte de données supplémentaires.
• Définition des règles d’allocation des coûts par REP, incluant les charges de collecte, gestion, transport et traitement.
• Animation de groupes de travail et production de livrables tels que rapports finaux et comptes-rendus.
• Réalisation d'observations en déchèteries pour objectiver les coûts, avec un maximum de 15 bons de commande.

Le diagnostic amont et le plan d’action visent à réduire les micropolluants sur le bassin de la station de Montgazon à Domloup.

• Analyse du réseau de collecte et élaboration d'une cartographie.
• Identification des sources de micropolluants et propositions d’actions de prévention.
• Campagne de prélèvements et analyses des micropolluants.
• Élaboration d’un plan d’actions avec calendrier et indicateurs de suivi.
• Investigations complémentaires et mise à jour du diagnostic.

Une évaluation des dommages causés par la pollution du ruisseau du Quincampoix est requise, accompagnée de mesures réparatrices.

• Diagnostic environnemental : caractérisation de l'état actuel du ruisseau et de ses milieux associés.
• Évaluation des impacts écologiques : analyse des effets de la pollution sur les habitats, la faune et la flore.
• Définition des mesures réparatrices : élaboration de mesures basées sur la méthode MEB, avec analyse comparative des options.