Études d'aménagement, urbanisme et infrastructures

1 marchés publics en Études d'aménagement, urbanisme et infrastructures dans la Haute-Saône (70)

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Étude d'outils de planification patrimoniale

Communauté de Communes Val de Gray

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  • Réalisation d'un diagnostic patrimonial, d'orientations et de documents réglementaires pour l'élaboration et la finalisation d'AVAP/PVAP/PSMV.
  • Décomposition en tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles couvrant finalisation, élaboration de nouveaux documents, plan façade, médiation et étude environnementale.
  • Livrables : diagnostics, règlements, documents graphiques, fiches immeubles/îlots, dossiers d'enquête ou de saisine environnementale, fichiers SIG.
  • Conduite de projet avec pilotage formalisé, réunion de suivi régulière, planning détaillé et propositions de jours de terrain.
24 nov. 2025
Haute-Saône (70)
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24 mois pour la tranche ferme; tranches optionnelles : TO1A/TO1B 24 mois après affermissement, TO2 12 mois, TO3 12 mois.
Clause environnementale
Visite optionnelle