Étude d'outils de planification patrimoniale

Phasage et prestations attendues

• Tranche ferme : finalisation d'une AVAP, étude d'opportunité pour un PSMV, animation de la participation du public.
• Tranches optionnelles : élaboration de PVAP et/ou PSMV supplémentaires, plan façade et médiation commerciale, étude environnementale.

Produits livrables (exemples de livrables attendus)

• Diagnostic patrimonial et territorial détaillé.
• Orientations et enjeux rédigés.
• Documents graphiques (cartographies, plans de secteurs, règles graphiques) et fichiers SIG selon formats exigés.
• Règlement et pièces réglementaires (textes de portée réglementaire, fiches immeubles/îlots).
• Dossier d'enquête et/ou dossier de saisine de l'autorité environnementale si requis.
• Supports de communication et de concertation pour la participation du public.

Conduite de projet et gouvernance

• Pilotage structuré : chef de projet, instances de suivi (comité technique, comité de pilotage), réunion de pilotage régulière et comptes-rendus périodiques.
• Suivi rédactionnel et procédures de validation formalisées pour chaque livrable.

Contraintes techniques et méthodologiques

• Cohérence avec les documents d'urbanisme existants et prise en compte des préconisations environnementales et patrimoniales.
• Production de livrables SIG conformes aux standards géographiques demandés (projection, formats exportables, couches thématiques).
• Respect des obligations de protection des données et confidentialité lors du traitement des informations et des sous-traitances.
• Possibilité de groupement et recours à la sous-traitance avec formalisation des désignations et pièces justificatives.

Modalités d'exécution

• Planning de réalisation détaillé (gantt) et propositions de jours de terrain à prévoir.
• Animation de la concertation publique et coordination avec autorités compétentes et acteurs locaux.
• Remise et validation des livrables selon un calendrier contractuel et procédures de validation.